Annexe à la Liste de principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques - Principe sur les cyberopérations
En 2017, Panel mondial de haut niveau sur l'eau et la paix, une initiative de 15 pays, a souligné la nécessité d'élaborer les règles du droit international protégeant les infrastructures hydrauliques pendant les conflits armés. A cette fin, le Geneva Water Hub a mis au point la Liste de principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques. La « Liste de Genève » systématise les principales règles applicables à la protection des infrastructures hydrauliques pendant les conflits armés, plus précisément dans la conduite des hostilités et les situations post-conflits et énonce certaines recommandations qui vont au-delà du droit existant.
Notant les nouvelles menaces sur la cybersécurité, l'évolution des capacités cybernétiques militaires et la vulnérabilité du secteur de l'eau, le Geneva Water Hub a mis au point un principe de « Cyberopérations » portant sur la protection des infrastructures hydrauliques et des infrastructures liées à l'eau comme Annexe à la « Liste de Genève ». Ce principe transpose essentiellement les règles et principes du droit humanitaire international existant concernant la conduite des hostilités dans ce nouveau domaine. Ce principe indique également que d'autres branches du droit international, tels que le droit relatif aux droits de l'homme pourraient fournir une protection.
En juin 2021, le Geneva Water Hub et l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève ont organisé conjointement un atelier sur « les Cyberopérations et la protection de l'eau ». L'atelier a examiné les pratiques du droit international sur la cybersécurité et il a porté sur la façon dont le droit applicable aux cyberopérations interagit avec la protection de l'eau et des infrastructures liées à l'eau. Le principe, avec son commentaire, a été discuté au cours de l'atelier et des contributions du Comité International de la Croix Rouge (ICRC), de praticiens de la cybersécurité, de conseillers militaires et d'experts universitaires ont été prises en compte. Le Geneva Water Hub profite de cette occasion pour exprimer sa gratitude à tous les participants à l'atelier pour leurs précieuses contributions.
L'Annexe peut être téléchargée ci-dessous.
